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Affichage légal

Vous trouverez dans cette rubrique tous les documents affichés en mairie: arrêtés, certificats divers…

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Arrêté permanent concernant les sous-traitant d’Axione, cliquez ICI

 

 

 

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

  • Arrêté jusqu’au 31/12/2027 portant sur le recensement des mares dans la Comcom LPA. Cliquez  ICI
  • Arrêté jusqu’au 31/12/2024 autorisant les agents de l’Antenne Normandie Rouen du Conservatoire botanique national de Bailleul à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Eure aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques  Cliquez  ICI

 

Arrêté modificatif de l’Arrêté DARTS-SE n°19/14, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l’Eure. Cliquez ICI

 

 

 

 

URBANISME